Journal officiel · Décret

Décret n°71-97 du 2 février 1971 MODIFIANT LE DECRET 491159 DU 19-08-1949 PORTANT ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE DE COSTUME D'AUDIENCE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 février 1971. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le2 février 1971
Publié le4 février 1971
PublicationJORF du 4 février 1971
IdentifiantJORFTEXT000000878656
RéférenceDécret n°71-97 du 2 février 1971 MODIFIANT LE DECRET 491159 DU 19-08-1949 PORTANT ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE DE COSTUME D'AUDIENCE, JO du 4 février 1971Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°49-1159 du 19 août 1949 · modifie
Cité par 1 texte
DECRET98-814 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000878656, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).