Journal officiel · Décret

Décret n°80-171 du 19 février 1980 MODIFICATION DE L'ART. 3 DU DECRET 61-1303 DU 01-12-1961 RELATIF AUX DISPOSITIONS AUTORISANT CERTAINES CATEGORIES D'AGENTS CONTRACTUELS DU CNRS A PERCEVOIR DES INDEMNITES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 février 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le19 février 1980
Publié le29 février 1980
PublicationJORF du 29 février 1980
IdentifiantJORFTEXT000000879155
RéférenceDécret n°80-171 du 19 février 1980 MODIFICATION DE L'ART. 3 DU DECRET 61-1303 DU 01-12-1961 RELATIF AUX DISPOSITIONS AUTORISANT CERTAINES CATEGORIES D'AGENTS CONTRACTUELS DU CNRS A PERCEVOIR DES INDEMNITES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES, JO du 29 février 1980Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°61-1303 du 1 décembre 1961 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000879155, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).