Journal officiel · Décret
Décret n°61-1303 du 1 décembre 1961 CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 décembre 1961. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le1er décembre 1961
Publié le6 décembre 1961
PublicationJORF du 6 décembre 1961
IdentifiantJORFTEXT000000326148
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Textes cités liens · DILA2
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Cité par 5 textes
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