Journal officiel · Décret

Décret n°81-93 du 3 février 1981 RELATIF A L'ATTRIBUTION D'AIDES EXCEPTIONNELLES AU TITRE DU MAINTIEN EN 1980 DU REVENU DES AGRICULTEURS AYANT INVESTI RECEMMENT:

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 février 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le3 février 1981
Publié le4 février 1981
PublicationJORF du 4 février 1981
IdentifiantJORFTEXT000000879174
RéférenceDécret n°81-93 du 3 février 1981 RELATIF A L'ATTRIBUTION D'AIDES EXCEPTIONNELLES AU TITRE DU MAINTIEN EN 1980 DU REVENU DES AGRICULTEURS AYANT INVESTI RECEMMENT:, JO du 4 février 1981Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°80-1039 du 23 décembre 1980 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000879174, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).