Journal officiel · Loi
Loi n°80-1039 du 23 décembre 1980 DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 1980
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 décembre 1980. Pas de version consolidée dans la base.
NatureLoi
Signé le23 décembre 1980
Publié le24 décembre 1980
PublicationJORF du 24 décembre 1980
IdentifiantJORFTEXT000000339354
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Cité par 5 textes
Décret n°80-1064 du 24 décembre 1980 · application
Décret n°81-59 du 26 janvier 1981 · application
Décret n°81-93 du 3 février 1981 · application
Décret n°81-112 du 4 février 1981 · application
Décret n°81-1067 du 3 décembre 1981 · application