Journal officiel · Décret
Décret n°71-768 du 17 septembre 1971 PORTANT CREATION D'UN COMITE CONSULTATIF DE LA FAMILLE AUPRES DU MINISTRE DE LA SANTE PUBLIQUE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 septembre 1971. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le17 septembre 1971
Publié le18 septembre 1971
PublicationJORF du 18 septembre 1971
IdentifiantJORFTEXT000000879198
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Cité par 2 textes
Décret n°82-117 du 1 février 1982 · modifie