Journal officiel · Décret
Décret n°82-117 du 1 février 1982 RELATIF AU HAUT COMITE DE LA POPULATION ET DE LA FAMILLE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 février 1982. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le1er février 1982
Publié le3 février 1982
PublicationJORF du 3 février 1982
IdentifiantJORFTEXT000000515976
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Textes cités liens · DILA3
Décret du 12 avril 1945 · modifie
Décret n°70-355 du 23 avril 1970 · modifie
Décret n°71-768 du 17 septembre 1971 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°1945-04-12. du 12 avril 1945 - art. 1 (Ab) · modification