Journal officiel · Décret

Décret n°71-775 du 10 septembre 1971 PORTANT MODIFICATION DE L'ART. 4 DU DECRET 59328 DU 20-02-1959 RELATIF AUX SOINS GRATUITS PREVUS A L'ART. L115 DU CODE DES PENSIONS MILITAIRES D'INVALIDITE ET DES VICTIMES DE LA GUERRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 septembre 1971. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le10 septembre 1971
Publié le19 septembre 1971
PublicationJORF du 19 septembre 1971
IdentifiantJORFTEXT000000879200
RéférenceDécret n°71-775 du 10 septembre 1971 PORTANT MODIFICATION DE L'ART. 4 DU DECRET 59328 DU 20-02-1959 RELATIF AUX SOINS GRATUITS PREVUS A L'ART. L115 DU CODE DES PENSIONS MILITAIRES D'INVALIDITE ET DES VICTIMES DE LA GUERRE, JO du 19 septembre 1971Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°59-328 du 20 février 1959 · modifie
Cité par 3 textes
Décret n°59-328 du 20 février 1959 - art. 4 (V) · modification
Décret n°59-328 du 20 février 1959 - art. 8 (T) · transfert
Décret n°59-328 du 20 février 1959 - art. 9 (Ab) · creation
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000879200, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).