Journal officiel · Arreteuro

Arreteuro du 19 février 1969 70204 ; FEDERATION FRANCAISE DES ETABLISSEMENTS DE SOINS, DE CURE ET DE PREVENTION POUR ENFANTS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 décembre 1998. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArreteuro
Signé le19 février 1969
Publié le29 décembre 1998
PublicationJORF n°301 du 29 décembre 1998
IdentifiantJORFTEXT000000879475
RéférenceArreteuro du 19 février 1969 70204 ; FEDERATION FRANCAISE DES ETABLISSEMENTS DE SOINS, DE CURE ET DE PREVENTION POUR ENFANTS, JO du 29 décembre 1998Fac-similé du JO du 29 décembre 1998 →

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Décret n°66-213 du 2 avril 1966 · modifie
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