Journal officiel · Arreteuro

Arreteuro du 28 janvier 1972 NO 75193, 75223, 75224, FEDERATION GENERALE DES SYNDICATS DE LA POLICE CGT ; SYNDICAT NATIONAL DES OFFICIERS DE POLICE DE LA SURETE NATIONALE ; UNION INTERFEDERALE DES SYNDICATS DE LA PREFECTURE DE POLICE ET DE LA SURETE NATIONALE ; SGP ; SNPT, SNIP

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 décembre 1998. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArreteuro
Signé le28 janvier 1972
Publié le29 décembre 1998
PublicationJORF n°301 du 29 décembre 1998
IdentifiantJORFTEXT000000879489
RéférenceArreteuro du 28 janvier 1972 NO 75193, 75223, 75224, FEDERATION GENERALE DES SYNDICATS DE LA POLICE CGT ; SYNDICAT NATIONAL DES OFFICIERS DE POLICE DE LA SURETE NATIONALE ; UNION INTERFEDERALE DES SYNDICATS DE LA PREFECTURE DE POLICE ET DE LA SURETE NATIONALE ; SGP ; SNPT, SNIP, JO du 29 décembre 1998Fac-similé du JO du 29 décembre 1998 →

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