Journal officiel · Décret

Décret n°78-641 du 13 juin 1978 MODIFICATION DE L'ARTICLE 1ER DU DECRET DU 15 février 1965 : COMPOSITION DU CONSEIL DE DIRECTION :

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 juin 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le13 juin 1978
Publié le15 juin 1978
PublicationJORF du 15 juin 1978
IdentifiantJORFTEXT000000879598
RéférenceDécret n°78-641 du 13 juin 1978 MODIFICATION DE L'ARTICLE 1ER DU DECRET DU 15 février 1965 : COMPOSITION DU CONSEIL DE DIRECTION :, JO du 15 juin 1978Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°65-101 du 15 février 1965 · modifie
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