Journal officiel · Décret

Décret n°65-101 du 15 février 1965 MODIFICATION DE L'ART. 3 DU DECRET 61827 DU 29 JUILLET 1961 RELATIF A LA COMPOSITION DU CONSEIL DE DIRECTION DU FONDS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 février 1965. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le15 février 1965
Publié le16 février 1965
PublicationJORF du 16 février 1965
IdentifiantJORFTEXT000000496781
RéférenceDécret n°65-101 du 15 février 1965 MODIFICATION DE L'ART. 3 DU DECRET 61827 DU 29 JUILLET 1961 RELATIF A LA COMPOSITION DU CONSEIL DE DIRECTION DU FONDS, JO du 16 février 1965Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°61-827 du 29 juillet 1961 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°78-641 du 13 juin 1978 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000496781, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).