Journal officiel · Décision

Décision du 26 août 1987 relative à l'organisation d'un examen pour la délivrance du certificat à l'exercice de la profession d'entrepreneur de remise et de tourisme

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 septembre 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le26 août 1987
Publié le18 septembre 1987
PublicationJORF du 18 septembre 1987
NORINDT8703691S
IdentifiantJORFTEXT000000879646
RéférenceDécision du 26 août 1987 relative à l'organisation d'un examen pour la délivrance du certificat à l'exercice de la profession d'entrepreneur de remise et de tourisme, JO du 18 septembre 1987, NOR INDT8703691SLégifrance →

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Arrêté du 29 avril 1987 · application
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