Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 29 avril 1987 MODIFIANT L'ARRETE DU 18-04-1966 RELATIF AUX CONDITIONS D'EXERCICE DE LA PROFESSION D'ENTREPRENEUR DE REMISE ET DE TOURISME
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 mai 1987. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 26 mai 1987
NatureArrêté
Signé le29 avril 1987
Publié le26 mai 1987
PublicationJORF du 26 mai 1987
NORINDT8703500A
IdentifiantJORFTEXT000000475019
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 18 avril 1966 · modifie
Cité par 1 texte
Décision Européenne du 26 août 1987 · application
Aller plus loin
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