Journal officiel · Décret

Décret n°80-358 du 5 mai 1980 REMPLACANT LES ART. R415-6 A R415-G DE LA SECTION 11 DU CHAPITRE V DU TITRE I DU LIVRE IV DU CODE DES COMMUNES (PARTIE REGLEMENTAIRE) RELATIFS AU CONGE POSTNATAL DES AGENTS TITULAIRES DES COMMUNES ET DE LEURS ETABLISSEMENTS PUBLICS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 mai 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le5 mai 1980
Publié le20 mai 1980
PublicationJORF du 20 mai 1980
IdentifiantJORFTEXT000000879658
RéférenceDécret n°80-358 du 5 mai 1980 REMPLACANT LES ART. R415-6 A R415-G DE LA SECTION 11 DU CHAPITRE V DU TITRE I DU LIVRE IV DU CODE DES COMMUNES (PARTIE REGLEMENTAIRE) RELATIFS AU CONGE POSTNATAL DES AGENTS TITULAIRES DES COMMUNES ET DE LEURS ETABLISSEMENTS PUBLICS, JO du 20 mai 1980Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

LOI n° 78-753 du 17 juillet 1978 · application
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