Journal officiel · Décret

Décret n°78-701 du 23 juin 1978 MODIFIANT LES TABLEAUX II & III ANNEXES AU DECRET 62138 DU 02-02-1962 (COMPOSITION DES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE ST DENIS ET ST PIERRE-DE-LA-REUNION ET DE LA COUR D'APPEL DE ST DENIS)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 juillet 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le23 juin 1978
Publié le7 juillet 1978
PublicationJORF du 7 juillet 1978
IdentifiantJORFTEXT000000879795
RéférenceDécret n°78-701 du 23 juin 1978 MODIFIANT LES TABLEAUX II & III ANNEXES AU DECRET 62138 DU 02-02-1962 (COMPOSITION DES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE ST DENIS ET ST PIERRE-DE-LA-REUNION ET DE LA COUR D'APPEL DE ST DENIS), JO du 7 juillet 1978Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°62-138 du 2 février 1962 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000879795, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).