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Loi n°48-32 du 7 janvier 1948 EXERCICE 1948 : AUTORISATION D'ENGAGEMENT DE DEPENSES ET OUVERTURE DE CREDITS PROVISIONNELS : RECONSTRUCTION ET EQUIPEMENT (DEPENSES CIVILES)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 janvier 1948. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le7 janvier 1948
Publié le8 janvier 1948
PublicationJORF du 8 janvier 1948
IdentifiantJORFTEXT000000879825
RéférenceLoi n°48-32 du 7 janvier 1948 EXERCICE 1948 : AUTORISATION D'ENGAGEMENT DE DEPENSES ET OUVERTURE DE CREDITS PROVISIONNELS : RECONSTRUCTION ET EQUIPEMENT (DEPENSES CIVILES), JO du 8 janvier 1948Légifrance →

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Cité par 1 texte
Loi n°48-1479 du 24 septembre 1948 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000879825, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).