Journal officiel · Décret
Décret n°72-145 du 18 février 1972 ANT LA CATEGORIE D'INSTRUMENTS DE MESURAGE : ENSEMBLES DE MESURAGE A COMPTEUR TURBINE DESTINES A DETERMINER LE VOLUME DES LIQUIDES AUTRES QUE L'EAU
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 février 1972. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le18 février 1972
Publié le24 février 1972
PublicationJORF du 24 février 1972
IdentifiantJORFTEXT000000879917
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