Journal officiel · Décret

Décret n°78-748 du 12 juillet 1978

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 juillet 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le12 juillet 1978
Publié le14 juillet 1978
PublicationJORF du 14 juillet 1978
IdentifiantJORFTEXT000000879943
RéférenceDécret n°78-748 du 12 juillet 1978, JO du 14 juillet 1978Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°78-1 du 2 janvier 1978 · application
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