Journal officiel · Loi

Loi n° 48-1495 du 27 septembre 1948 autorisant le Président de la République à ‎ratifier ‎plusieurs conventions adoptées ‎par la ‎conférence internationale du travail (sessions ‎maritimes) en 1936 à Genève et en 1946 à ‎Seattle

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 septembre 1948. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le27 septembre 1948
Publié le28 septembre 1948
PublicationJORF du 28 septembre 1948
IdentifiantJORFTEXT000000879977
RéférenceLoi n° 48-1495 du 27 septembre 1948 autorisant le Président de la République à ‎ratifier ‎plusieurs conventions adoptées ‎par la ‎conférence internationale du travail (sessions ‎maritimes) en 1936 à Genève et en 1946 à ‎Seattle, JO du 28 septembre 1948Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret n°50-1550 du 13 décembre 1950, v. init. · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000879977, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).