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Loi n°48-34 du 7 janvier 1948 MAJORANT L'ALLOCATION PRINCIPALE AUX VIEUX TRAVAILLEURS SALARIES ET LE MINIMUM DES PENSIONS D'INVALIDITE ET DE VIEILLESSE DES ASSURANCES SOCIALES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 janvier 1948. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le7 janvier 1948
Publié le8 janvier 1948
PublicationJORF du 8 janvier 1948
IdentifiantJORFTEXT000000879989
RéférenceLoi n°48-34 du 7 janvier 1948 MAJORANT L'ALLOCATION PRINCIPALE AUX VIEUX TRAVAILLEURS SALARIES ET LE MINIMUM DES PENSIONS D'INVALIDITE ET DE VIEILLESSE DES ASSURANCES SOCIALES, JO du 8 janvier 1948Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°47-1127 du 25 juin 1947 - art. 19 · modifie
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