Journal officiel · Décret

Décret n°79-711 du 22 août 1979 EXTENSION AU DEPARTEMENT DE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON DU DECRET NO 71680 DU 11-08-1971 SUR L'ADMINISTRATION DES JURIDICTIONS DES FORCES ARMEES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 août 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le22 août 1979
Publié le25 août 1979
PublicationJORF du 25 août 1979
IdentifiantJORFTEXT000000880144
RéférenceDécret n°79-711 du 22 août 1979 EXTENSION AU DEPARTEMENT DE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON DU DECRET NO 71680 DU 11-08-1971 SUR L'ADMINISTRATION DES JURIDICTIONS DES FORCES ARMEES, JO du 25 août 1979Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°71-680 du 11 août 1971 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000880144, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).