Journal officiel · Décret
Décret n°79-724 du 27 août 1979 MAJORATION DES ALLOCATIONS POSTNATALES EN CAS DE NAISSANCES MULTIPLES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 août 1979. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le27 août 1979
Publié le29 août 1979
PublicationJORF du 29 août 1979
IdentifiantJORFTEXT000000880148
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°46-2880 du 10 décembre 1946 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°46-2880 du 10 décembre 1946 - art. 9 (M) · modification