Journal officiel · Décret

Décret n°79-68 du 23 janvier 1979 ETENDANT AUX TERRITOIRES D'OUTRE-MER LE DECRET 72-610 DU 21 JUIN 1972 MODIFIANT ET COMPLETANT LE DECRET 52-1326 DU 15 décembre 1952 RELATIF AUX CONTRATS DE CREDIT DIFFERE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 janvier 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le23 janvier 1979
Publié le24 janvier 1979
PublicationJORF du 24 janvier 1979
IdentifiantJORFTEXT000000880158
RéférenceDécret n°79-68 du 23 janvier 1979 ETENDANT AUX TERRITOIRES D'OUTRE-MER LE DECRET 72-610 DU 21 JUIN 1972 MODIFIANT ET COMPLETANT LE DECRET 52-1326 DU 15 décembre 1952 RELATIF AUX CONTRATS DE CREDIT DIFFERE, JO du 24 janvier 1979Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°72-610 du 21 juin 1972 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000880158, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).