Journal officiel · Loi

Loi n°48-444 du 17 mars 1948 SOCIETES PAR ACTIONS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 mars 1948. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le17 mars 1948
Publié le18 mars 1948
PublicationJORF du 18 mars 1948
IdentifiantJORFTEXT000000880172
RéférenceLoi n°48-444 du 17 mars 1948 SOCIETES PAR ACTIONS, JO du 18 mars 1948Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Loi du 4 mars 1943 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000880172, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).