Journal officiel · Décret
Décret n°82-183 du 18 février 1982 PORTANT PUBLICATION DES ACCORDS DE COOPERATION ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE TOGOLAISE, SIGNES A LOME LE 23-03-1976 :
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 février 1982. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le18 février 1982
Publié le25 février 1982
PublicationJORF du 25 février 1982
IdentifiantJORFTEXT000000880287
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Textes cités liens · DILA4
Loi n°78-694 du 6 juillet 1978 · application
Loi n°78-693 du 6 juillet 1978 · application
Loi n°78-695 du 6 juillet 1978 · application
Loi n°78-697 du 6 juillet 1978 · application
Cité par 1 texte
ARRETE · application