Journal officiel · Décret

Décret n°82-371 du 4 mai 1982 FIXANT LE CAHIER DES CHARGES GENERALES APPLICABLES AUX TITULAIRES D'UNE DEROGATION AU MONOPOLE D'ETAT DE LA RADIODIFFUSION (OBLIGATIONS RELATIVES A LA MISE EN SERVICE, AU PROGRAMME, OBLIGATIONS TECHNIQUES)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 mai 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le4 mai 1982
Publié le6 mai 1982
PublicationJORF du 6 mai 1982
IdentifiantJORFTEXT000000880307
RéférenceDécret n°82-371 du 4 mai 1982 FIXANT LE CAHIER DES CHARGES GENERALES APPLICABLES AUX TITULAIRES D'UNE DEROGATION AU MONOPOLE D'ETAT DE LA RADIODIFFUSION (OBLIGATIONS RELATIVES A LA MISE EN SERVICE, AU PROGRAMME, OBLIGATIONS TECHNIQUES), JO du 6 mai 1982Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°82-50 du 20 janvier 1982 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000880307, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).