Journal officiel · Décret

Décret n°82-50 du 20 janvier 1982 CAHIER DES CHARGES GENERALES APPLICABLE AUX ASSOCIATIONS TITULAIRES D'UNE DEROGATION AU MONOPOLE D'ETAT DE LA RADIODIFFUSION,ANNEXE AU PRESENT DECRET

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 janvier 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le20 janvier 1982
Publié le21 janvier 1982
PublicationJORF du 21 janvier 1982
IdentifiantJORFTEXT000000519533
RéférenceDécret n°82-50 du 20 janvier 1982 CAHIER DES CHARGES GENERALES APPLICABLE AUX ASSOCIATIONS TITULAIRES D'UNE DEROGATION AU MONOPOLE D'ETAT DE LA RADIODIFFUSION,ANNEXE AU PRESENT DECRET, JO du 21 janvier 1982Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Loi n°72-553 du 3 juillet 1972 · application
Décret n°82-49 du 20 janvier 1982 · application
Cité par 1 texte
Décret n°82-371 du 4 mai 1982 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000519533, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).