Journal officiel · Loi
Loi n°48-966 du 11 juin 1948 EXERCICE 1948 : ENGAGEMENT DE DEPENSES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 juin 1948. Pas de version consolidée dans la base.
NatureLoi
Signé le11 juin 1948
Publié le12 juin 1948
PublicationJORF du 12 juin 1948
IdentifiantJORFTEXT000000880356
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
LOI n° 47-2407 du 31 décembre 1947 · modifie