Journal officiel · Loi
Loi n°83-1180 du 24 décembre 1983 DEFINISSANT LES MOYENS D'EXECUTION DU 9EME PLAN DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE,SOCIAL ET CULTUREL (DEUXIEME LOI DE PLAN)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 décembre 1983. Pas de version consolidée dans la base.
NatureLoi
Signé le24 décembre 1983
Publié le30 décembre 1983
PublicationJORF du 30 décembre 1983
IdentifiantJORFTEXT000000880404
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Textes cités liens · DILA2
Loi n°82-610 du 15 juillet 1982 · modifie
Loi n°83-606 du 8 juillet 1983 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°84-89 du 8 février 1984 · application
Décret n°85-1232 du 5 novembre 1985, v. init. · application