Journal officiel · Décret
Décret n°84-89 du 8 février 1984 RELATIF A LA COMPOSITION ET AU ROLE DE LA COMMISSION NATIONALE DE L'INDUSTRIE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 février 1984. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le8 février 1984
Publié le9 février 1984
PublicationJORF du 9 février 1984
IdentifiantJORFTEXT000000886300
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Textes cités liens · DILA1
Loi n°83-1180 du 24 décembre 1983 · application