Journal officiel · Ordonnance

Ordonnance du 28 février 1944 PARTICIPATION DE LA COLONIE AU SERVICE DE SES EMPRUNTS : MODIFICATION DE LA LOI DU 30 décembre 1928. EXCLUT UNE PART DES SOMMES AFFECTEES AU SERVICE DES EMPRUNTS DE L'AEF

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 mars 1944. Pas de version consolidée dans la base.

NatureOrdonnance
Signé le28 février 1944
Publié le4 mars 1944
PublicationJORF du 4 mars 1944
IdentifiantJORFTEXT000000880415
RéférenceOrdonnance du 28 février 1944 PARTICIPATION DE LA COLONIE AU SERVICE DE SES EMPRUNTS : MODIFICATION DE LA LOI DU 30 décembre 1928. EXCLUT UNE PART DES SOMMES AFFECTEES AU SERVICE DES EMPRUNTS DE L'AEF, JO du 4 mars 1944Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi du 30 décembre 1928 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000880415, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).