Journal officiel · Reglementeuropeen

Règlement Européen du 22 juillet 1987 87-09 RELATIF A LA COUVERTURE DES OPERATIONS SUR VALEURS MOBILIERES ET PRODUITS FINANCIERS DU COMITE DE LA REGLEMENTATION BANCAIRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 juillet 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureReglementeuropeen
Signé le22 juillet 1987
Publié le31 juillet 1987
PublicationJORF du 31 juillet 1987
IdentifiantJORFTEXT000000880428
RéférenceRèglement Européen du 22 juillet 1987 87-09 RELATIF A LA COUVERTURE DES OPERATIONS SUR VALEURS MOBILIERES ET PRODUITS FINANCIERS DU COMITE DE LA REGLEMENTATION BANCAIRE, JO du 31 juillet 1987Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

LOI n° 84-46 du 24 janvier 1984 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000880428, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).