Journal officiel · Décret
Décret n°79-801 du 11 septembre 1979 MODIFICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 73979 DU 22-10-1973 RELATIF A L'ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE DE PANIER EN FAVEUR DE CERTAINS PERSONNELS DES ADMINISTRATIONS DE L'ETAT
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 septembre 1979. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le11 septembre 1979
Publié le19 septembre 1979
PublicationJORF du 19 septembre 1979
IdentifiantJORFTEXT000000880524
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°73-979 du 22 octobre 1973 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°73-979 du 22 octobre 1973 - art. 2 (M) · modification