Journal officiel · Loi

Loi n°49-1047 du 2 août 1949 MODIFIANT L'ART. 156 A DU LIVRE II DU CODE DU TRAVAIL (LES FONCTIONS DES DELEGUES PERMANENTS DE LA SURFACE SONT CONFIEES, POUR LES INSTALLATIONS ET SERVICES DU JOUR AUX DELEGUES MINEURS DU FOND)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 août 1949. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le2 août 1949
Publié le3 août 1949
PublicationJORF du 3 août 1949
IdentifiantJORFTEXT000000880533
RéférenceLoi n°49-1047 du 2 août 1949 MODIFIANT L'ART. 156 A DU LIVRE II DU CODE DU TRAVAIL (LES FONCTIONS DES DELEGUES PERMANENTS DE LA SURFACE SONT CONFIEES, POUR LES INSTALLATIONS ET SERVICES DU JOUR AUX DELEGUES MINEURS DU FOND), JO du 3 août 1949Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret n°49-1500 du 19 novembre 1949 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000880533, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).