Journal officiel · Décret

Décret n°49-1500 du 19 novembre 1949 RAP POUR L'APPLICATION DE LA LOI 491047 DU 02-08-1949 MODIFIANT L'ART. 156A DU LIVRE II DU CODE DU TRAVAIL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 novembre 1949. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le19 novembre 1949
Publié le23 novembre 1949
PublicationJORF du 23 novembre 1949
IdentifiantJORFTEXT000000687181
RéférenceDécret n°49-1500 du 19 novembre 1949 RAP POUR L'APPLICATION DE LA LOI 491047 DU 02-08-1949 MODIFIANT L'ART. 156A DU LIVRE II DU CODE DU TRAVAIL, JO du 23 novembre 1949Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°49-330 du 11 mars 1949 · modifie
Loi n°49-1047 du 2 août 1949 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000687181, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).