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Loi n°56-1198 du 28 novembre 1956 MODIFIANT L'INTITULE DU TABLEAU DES ARTICLES 1 ET 8 DE LA LOI 52883 DU 24-07-1952 RELATIVE AUX INDEMNITES AUX MAIRES ET ADJOINTS, AUX CONSEILLERS MUNICIPAUX ET CONSEILLERS GENERAUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 novembre 1956. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le28 novembre 1956
Publié le29 novembre 1956
PublicationJORF du 29 novembre 1956
IdentifiantJORFTEXT000000880551
RéférenceLoi n°56-1198 du 28 novembre 1956 MODIFIANT L'INTITULE DU TABLEAU DES ARTICLES 1 ET 8 DE LA LOI 52883 DU 24-07-1952 RELATIVE AUX INDEMNITES AUX MAIRES ET ADJOINTS, AUX CONSEILLERS MUNICIPAUX ET CONSEILLERS GENERAUX, JO du 29 novembre 1956Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°52-883 du 24 juillet 1952 · modifie
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