Journal officiel · Décret

Décret n°71-1068 du 16 décembre 1971 MODIFICATION DES ART. 1ER (AL. 2), 7 (DERNIER AL.), 10 (AL. 1ER) ET 13 (AL. 2 & 3) ET ADJONCTION DE L'ART. 12 BIS DU DECRET 61827 DU 29 JUILLET 1961

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 décembre 1971. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le16 décembre 1971
Publié le30 décembre 1971
PublicationJORF du 30 décembre 1971
IdentifiantJORFTEXT000000880638
RéférenceDécret n°71-1068 du 16 décembre 1971 MODIFICATION DES ART. 1ER (AL. 2), 7 (DERNIER AL.), 10 (AL. 1ER) ET 13 (AL. 2 & 3) ET ADJONCTION DE L'ART. 12 BIS DU DECRET 61827 DU 29 JUILLET 1961, JO du 30 décembre 1971Légifrance →

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Décret n°61-827 du 29 juillet 1961 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000880638, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).