Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°99-50 du 25 mai 1999 199950 CE DE LA COMMISSION MODIFIANT LA DIRECTIVE 91321 CEE CONCERNANT LES PREPARATIONS POUR NOURRISSONS ET LES PREPARATIONS DE SUITE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 juin 1999. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le25 mai 1999
Publié le2 juin 1999
PublicationJOUE du 2 juin 1999
NOR399L0050
IdentifiantJORFTEXT000000880678
RéférenceDirective Européenne n°99-50 du 25 mai 1999 199950 CE DE LA COMMISSION MODIFIANT LA DIRECTIVE 91321 CEE CONCERNANT LES PREPARATIONS POUR NOURRISSONS ET LES PREPARATIONS DE SUITE, JO du 2 juin 1999, NOR 399L0050Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive Européenne n°91-321 du 14 mai 1991 · modifie
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Arrêté · application
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