Journal officiel · Décret

Décret n°80-267 du 9 avril 1980 ASS. MODIFIANT LES ART. R322-23 ET R322-36 DU CODE DES ASSURANCES RELATIFS A LA MISE EN OEUVRE DE L'ACTIONNARIAT DU PERSONNEL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 avril 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le9 avril 1980
Publié le15 avril 1980
PublicationJORF du 15 avril 1980
IdentifiantJORFTEXT000000880679
RéférenceDécret n°80-267 du 9 avril 1980 ASS. MODIFIANT LES ART. R322-23 ET R322-36 DU CODE DES ASSURANCES RELATIFS A LA MISE EN OEUVRE DE L'ACTIONNARIAT DU PERSONNEL, JO du 15 avril 1980Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°73-8 du 4 janvier 1973 · application
Cité par 1 texte
Code des assurances - art. R*322-33 (Ab) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000880679, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).