Journal officiel · Loi

Loi n°57-115 du 6 février 1957 COORDONNANT CERTAINS ART. DE LA LOI 551475 DU 12-11-1955 RELATIVE AUX MESURES CONSERVATOIRES AVEC CEUX DES DECRETS 5522 DU 04-01-1955 SUR LA REFORME DE LA PUBLICITE FONCIERE ET 55583 DU 20-05-1955 RELATIF AUX FAILLITES ET REGLEMENTS JUDICIAIRES ET A LA REHABILITATION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 février 1957. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le6 février 1957
Publié le7 février 1957
PublicationJORF du 7 février 1957
IdentifiantJORFTEXT000000880744
RéférenceLoi n°57-115 du 6 février 1957 COORDONNANT CERTAINS ART. DE LA LOI 551475 DU 12-11-1955 RELATIVE AUX MESURES CONSERVATOIRES AVEC CEUX DES DECRETS 5522 DU 04-01-1955 SUR LA REFORME DE LA PUBLICITE FONCIERE ET 55583 DU 20-05-1955 RELATIF AUX FAILLITES ET REGLEMENTS JUDICIAIRES ET A LA REHABILITATION, JO du 7 février 1957Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°55-583 du 20 mai 1955 · modifie
Loi n°55-1475 du 12 novembre 1955 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000880744, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).