Journal officiel · Loi
Loi n°83-692 du 27 juillet 1983 PORTANT REGLEMENT DEFINITIF DU BUDGET 1981
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 juillet 1983. Pas de version consolidée dans la base.
NatureLoi
Signé le27 juillet 1983
Publié le29 juillet 1983
PublicationJORF du 29 juillet 1983
IdentifiantJORFTEXT000000880772
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.