Journal officiel · Décret
Décret du 26 juillet 1985 PORTANT MODIFICATION DES STATUTS DE LA CAISSE CENTRALE DE COOPERATION ECONOMIQUE (CCCE)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 juillet 1985. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le26 juillet 1985
Publié le30 juillet 1985
PublicationJORF du 30 juillet 1985
IdentifiantJORFTEXT000000880928
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Textes cités liens · DILA1
LOI n° 84-46 du 24 janvier 1984 · application
Cité par 1 texte
DECRET92-1176 · abroge