Journal officiel · Décret
Décret n°86-1258 du 4 décembre 1986 MODIFIANT LE DECRET 85249 DU 14-02-1985 RELATIF A LA COMMISSION DEPARTEMENTALE DE L'ACTION TOURISTIQUE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 décembre 1986. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 10 décembre 1986
NatureDécret
Signé le4 décembre 1986
Publié le10 décembre 1986
PublicationJORF du 10 décembre 1986
IdentifiantJORFTEXT000000880932
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°85-249 du 14 février 1985 · modifie
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