Journal officiel · Décret
Décret n°87-33 du 26 janvier 1987 PORTANT SUPPRESSION ET DISSOLUTION DU SERVICE DES ALCOOLS AU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DE LA PRIVATISATION
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 janvier 1987. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 27 janvier 1987
NatureDécret
Signé le26 janvier 1987
Publié le27 janvier 1987
PublicationJORF du 27 janvier 1987
IdentifiantJORFTEXT000000880948
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Cité par 1 texte
Décret n°87-940 du 23 novembre 1987 · modifie
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