Journal officiel · Décret
Décret n°89-808 du 2 novembre 1989 MODIFIANT LE DECRET 84135 DU 24-02-1984 PORTANT STATUT DES PERSONNELS ENSEIGNANTS ET HOSPITALIERS DES CENTRES HOSPITALIERS ET UNIVERSITAIRES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 novembre 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 7 novembre 1989
NatureDécret
Signé le2 novembre 1989
Publié le7 novembre 1989
PublicationJORF du 7 novembre 1989
NORMENN8902023D
IdentifiantJORFTEXT000000881125
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Textes cités liens · DILA1
Décret n° 84-135 du 24 février 1984 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°84-135 du 24 février 1984 - art. 27 (M) · txt associe
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