Journal officiel · Décret

Décret n°82-706 du 10 août 1982 RELATIF AUX OPERATIONS DE REASSURANCE DES RISQUES DE CATASTROPHES NATURELLES PAR LA CAISSE CENTRALE DE REASSURANCE.APPLICATION DE L'ART. 4 DE LA LOI 82600 DU 13-07-1982

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 août 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le10 août 1982
Publié le11 août 1982
PublicationJORF du 11 août 1982
IdentifiantJORFTEXT000000881141
RéférenceDécret n°82-706 du 10 août 1982 RELATIF AUX OPERATIONS DE REASSURANCE DES RISQUES DE CATASTROPHES NATURELLES PAR LA CAISSE CENTRALE DE REASSURANCE.APPLICATION DE L'ART. 4 DE LA LOI 82600 DU 13-07-1982, JO du 11 août 1982Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°82-600 du 13 juillet 1982 · application
Cité par 1 texte
Décret n°85-864 du 2 août 1985 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000881141, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).