Journal officiel · Décret

Décret n°87-515 du 9 juillet 1987 MODIFIANT LE CODE DE LA SECURITE SOCIALE ET RELATIF A LA COMMISSION DES COMPTES DE LA SECURITE SOCIALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 juillet 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le9 juillet 1987
Publié le11 juillet 1987
PublicationJORF du 11 juillet 1987
NORASES8701018D
IdentifiantJORFTEXT000000881243
RéférenceDécret n°87-515 du 9 juillet 1987 MODIFIANT LE CODE DE LA SECURITE SOCIALE ET RELATIF A LA COMMISSION DES COMPTES DE LA SECURITE SOCIALE, JO du 11 juillet 1987, NOR ASES8701018DLégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°87-441 du 23 juin 1987 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000881243, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).