Journal officiel · Décret

Décret du 10 novembre 1989 APPROUVANT LE TROISIEME AVENANT A LA CONVENTION DE CONCESSION PASSEE LE 03-08-1982 ENTRE L'ETAT ET LA SOCIETE DE L'AUTOROUTE ESTEREL-COTE-D'AZUR (ESCOTA),AVENANT PORTANT CONCESSION A LADITE SOCIETE DE LA CONSTRUCTION,DE L'ENTRETIEN ET DE L'EXPLOITATION DE LA SECTION TOULON (PIERRE-RONDE)-LE CANNET-DES-MAURES DE L'AUTOROUTE A57 ET DE LA BRETELLE AUTOROUTIERE DE MONACO ET FIXANT LES CONDITIONS TECHNIQUES ET FINANCIERES DE REALISATION DE CES VOIES AINSI QUE DE LA SECTION MANOSQUE-SISTERON DE L'AUTOROUTE A51

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 novembre 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le10 novembre 1989
Publié le14 novembre 1989
PublicationJORF du 14 novembre 1989
NOREQUR8900287D
IdentifiantJORFTEXT000000881261
RéférenceDécret du 10 novembre 1989 APPROUVANT LE TROISIEME AVENANT A LA CONVENTION DE CONCESSION PASSEE LE 03-08-1982 ENTRE L'ETAT ET LA SOCIETE DE L'AUTOROUTE ESTEREL-COTE-D'AZUR (ESCOTA),AVENANT PORTANT CONCESSION A LADITE SOCIETE DE LA CONSTRUCTION,DE L'ENTRETIEN ET DE L'EXPLOITATION DE LA SECTION TOULON (PIERRE-RONDE)-LE CANNET-DES-MAURES DE L'AUTOROUTE A57 ET DE LA BRETELLE AUTOROUTIERE DE MONACO ET FIXANT LES CONDITIONS TECHNIQUES ET FINANCIERES DE REALISATION DE CES VOIES AINSI QUE DE LA SECTION MANOSQUE-SISTERON DE L'AUTOROUTE A51, JO du 14 novembre 1989, NOR EQUR8900287DLégifrance →

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