Journal officiel · Décret

Décret du 29 novembre 1982 APPROBATION DE LA CONVENTION DE CONCESSION EN VUE DE LA CONSTRUCTION DE L'ENTRETIEN ET DE L'EXPLOITATION DES AUTOROUTES A8 AIX-EN-PROVENCE-FRONTIERE-ITALIENNE,B52 TOULON-AUBAGNE-ROQUEVAIRE-CHATEAUNEUF-LE-ROUGE,A52 AUBAGNE-AURIOL ET A51 AIX-EN-PROVENCE-CADARACHE,PASSEE ENTRE L'ETAT ET LA SOCIETE DE L'AUTOROUTE ESTEREL-COTE-D'AZUR

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er décembre 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le29 novembre 1982
Publié le1er décembre 1982
PublicationJORF du 1 décembre 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000686313
RéférenceDécret du 29 novembre 1982 APPROBATION DE LA CONVENTION DE CONCESSION EN VUE DE LA CONSTRUCTION DE L'ENTRETIEN ET DE L'EXPLOITATION DES AUTOROUTES A8 AIX-EN-PROVENCE-FRONTIERE-ITALIENNE,B52 TOULON-AUBAGNE-ROQUEVAIRE-CHATEAUNEUF-LE-ROUGE,A52 AUBAGNE-AURIOL ET A51 AIX-EN-PROVENCE-CADARACHE,PASSEE ENTRE L'ETAT ET LA SOCIETE DE L'AUTOROUTE ESTEREL-COTE-D'AZUR, JO du 1er décembre 1982Légifrance →

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Décret · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000686313, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).